La nouvelle loi sur l’inspection introduit une réforme profonde dans ce domaine, visant à accroître la transparence, l’efficacité et la rationalisation des ressources publiques. L’un des principaux changements est la consolidation des inspecteurs afin d’éviter le chevauchement des fonctions et d’améliorer la coordination interinstitutionnelle. Cela permettra une gestion plus efficace des ressources financières et humaines, tout en augmentant la qualité des processus d’inspection.
Un aspect novateur de cette loi est l’introduction de l’avertissement comme mesure administrative principale. Cela signifie que, en plus des amendes et des sanctions traditionnelles, les entités auront la possibilité de corriger les irrégularités avant d’être pénalisées, orientant ainsi l’inspection davantage vers la prévention et la sensibilisation.
De plus, la loi modernise les inspections en intégrant la technologie et l’analyse des risques, réduisant les contrôles inutiles et concentrant l’attention sur les entités à risque plus élevé. Une base de données intégrée permettra de catégoriser les entités et de gérer plus efficacement les informations.
Un autre élément important est la création d’un mécanisme d’appel indépendant, qui examinera les contestations des mesures prises par les inspecteurs. Ce mécanisme garantira un processus plus transparent et impartial, offrant ainsi une meilleure protection juridique aux entités inspectées.
Afin de garantir une approche unifiée et coordonnée au niveau national, la loi prévoit la création du Conseil de l’Inspection en tant qu’organe responsable de la coordination et de la définition des politiques et des normes d’inspection. Ce conseil supervisera et harmonisera les pratiques d’inspection, en veillant à leur mise en œuvre par les inspecteurs responsables.
Avec ces changements, la nouvelle loi vise à créer un environnement d’inspection plus moderne, en équilibrant la supervision avec le soutien aux entités, tout en réduisant la charge administrative et bureaucratique pour les entreprises et les institutions.
