Les modifications au Code de la route
L’Assemblée de la République d’Albanie a adopté la loi n° 21/2023, portant sur certaines modifications et ajouts à la loi n° 8378 du 22.7.1998, « Code de la route de la République d’Albanie », modifiée. Cette loi n’a pas encore été publiée dans le Journal officiel.
Les principaux changements et innovations apportés par cette loi sont :
- Le titulaire d’un permis de conduire de catégorie B sera autorisé à conduire des véhicules motorisés d’une puissance maximale de 55 kW/tonne (par rapport au poids à vide du véhicule) ou de 65 kW/tonne pour les voitures hybrides électriques ou plug-in (y compris le poids de la batterie), au cours des deux premières années suivant la délivrance du permis de conduire.
Les délais de validité du permis de conduire changent comme suit :
- Le permis de conduire pour les catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE est délivré pour:
– 15 ans, pour les personnes jusqu’à l’âge de 70 ans (passant de 10 ans pour les personnes jusqu’à 50 ans et 5 ans pour les personnes de plus de 50 ans);
– Pour les personnes de plus de 70 ans, aucune période n’est définie, mais une confirmation de validité du permis de conduire est prévue, en fournissant un certificat médical qui atteste des capacités physiques et psychiques de la personne, comme requis par la loi (tous les 3 ans pour les personnes de plus de 70 ans).
– 5 ans, pour les personnes en situation de handicap, jusqu’à l’âge de 65 ans (de 5 ans pour les personnes jusqu’à 60 ans);
– 3 ans, pour les personnes en situation de handicap, de plus de 65 ans (de 3 ans pour les personnes de plus de 60 ans).
- Le permis de conduire pour les véhicules des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est délivré pour une durée de 5 ans pour les personnes jusqu’à l’âge de 70 ans (de 5 ans pour les personnes jusqu’à 65 ans et de 2 ans pour les personnes de plus de 65 ans).
- Le permis de conduire pour les véhicules des catégories C1, C1E, C et CE, pour les personnes en situation de handicap, est délivré pour :
– 5 ans, pour les personnes jusqu’à l’âge de 65 ans (de 5 ans pour les personnes jusqu’à 50 ans et 3 ans pour les personnes de plus de 50 ans);
– après l’âge de 65 ans, ces permis ne seront pas renouvelés (inchangés).
- La vitesse maximale autorisée sur l’autoroute est augmentée de 110 km/h à 130 km/h
Le délai pour le paiement des amendes passe de 5 à 15 jours à compter de la date à laquelle l’amende est enregistrée ou la décision est définitive, sauf dans les cas où une amende est imposée sur place. Si l’amende est payée dans les 15 jours, elle est réduite de 50 % de sa valeur.
