Le « Paquet d’Assistance pour la Sortie du Statut des Pays les Moins Avancés » (WIPO/PUB/RN2025/6) est un guide préparé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’aider les pays en transition depuis le statut de pays les moins avancés vers une phase plus avancée de développement économique et social. Ce paquet offre un cadre détaillé et pratique pour traiter les défis juridiques et institutionnels liés à la protection des droits de propriété intellectuelle, en se concentrant particulièrement sur :
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Les brevets ;
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Les dessins de circuits intégrés ;
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Les secrets commerciaux.
conformément aux exigences et normes définies par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (connu sous le nom d’Accord ADPIC).
Que propose ce paquet ?
– Des directives claires pour l’adaptation de la législation et des politiques nationales dans le domaine de la propriété intellectuelle afin de respecter les obligations internationales après la sortie du statut de pays le moins avancé ;
– Une évaluation des lacunes juridiques et institutionnelles dans les systèmes existants de protection de la propriété intellectuelle ;
– Des recommandations pratiques pour le renforcement des capacités institutionnelles et des mécanismes d’application des droits de propriété intellectuelle ;
– Un outil de coopération et de coordination entre les autorités nationales et les partenaires internationaux pour assurer une transition réussie vers le nouveau statut.
Innovations et importance de cette publication
– Pour la première fois, ce paquet se concentre sur les besoins spécifiques des pays en phase de transition depuis le statut de pays les moins avancés, reflétant les défis uniques de ce processus ;
– Il comprend une analyse des développements récents dans le domaine de la propriété intellectuelle, incluant la protection des dessins de circuits intégrés, un domaine jusque-là peu traité ;
– Il souligne l’importance de trouver un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la promotion du développement économique et de l’innovation dans les pays en transition ;
– Il met à jour les recommandations conformément aux dernières tendances mondiales et aux exigences des organisations internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Ce guide est un outil essentiel pour les autorités étatiques, le secteur privé et les organisations internationales travaillant à soutenir la sortie réussie des pays du statut de pays les moins avancés, en aidant à leur intégration dans le système international de protection de la propriété intellectuelle.
