« Attribuez de la valeur à votre propriété, enregistrez-la ! »
« Attribuez de la valeur à votre propriété, enregistrez-la ! » Une des problématiques surgies après la période post-communiste était la privatisation et le droit de propriété, étant donné que la propriété privée a été fortement contestée, même interdite par la Constitution de l’époque. En considérant la transition à travers laquelle la propriété privée a passé, il […]
Alarme fiscale “Dernières modifications de la loi sur les impôts locaux, la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures fiscales. »
Alarme fiscale “Dernières modifications de la loi sur les impôts locaux, la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures fiscales. » Dans le Journal Officiel No. 197, en date du 12.11.2020, plusieurs modifications ont été publiées dans le cadre législatif des impôts et taxes, spécifiquement : Amendement à la loi No. 9632, en date du […]
“Si jamais vous avez été victime de violence! ”
“Si jamais vous avez été victime de violence! ” La violence contre les femmes et les filles est un problème social et de santé global répandu, qui dépasse les frontières et se produit dans toutes les cultures et sociétés à travers le monde, y compris dans notre pays. Ce phénomène, se manifestant sous différentes formes, […]
LE PROFIT DE LA NATIONALITÉ ALBANAISE
LE PROFIT DE LA NATIONALITÉ ALBANAISE Le Ministère de l’Intérieur a déposé pour consultation publique le projet de loi « Pour certaines additions et modifications à la loi n° 113/2020, « Sur la nationalité » ». La consultation publique est ouverte jusqu’au 28.04.2023. Les modifications sont proposées dans le cadre de la ratification de la Convention européenne « Sur la […]
Mini-Alarme Fiscale
Mini-Alarme Fiscale Pour vous informer des derniers changements dans la législation juridique et financière, cette mini-alarme fiscale préparée par « A.R.S Legal & Financial Services » vous offre des informations précieuses sur les dernières publications de la législation albanaise. Dans le Journal Officiel n° 178, en date du 09.10.2020, a été publié l’Acte Normatif n° 31 du […]
3 questions avec Rina
A.R.S Legal & Financial Services est un bureau consolidé sur le marché albanais qui offre une expertise juridique et financière dans divers domaines, avec un personnel composé d’avocats et d’experts comptables qui ont achevé des études avec d’excellents résultats en Albanie. Après la situation de pandémie de COVID-19 en Albanie, comment pensez-vous que le marché […]
Classement au Legal500 !
Nous sommes ravis d’annoncer qu’A.R.S Legal & Financial Services a été classé par Legal500 Legalease 2022, édition EMEA, comme faisant partie des cabinets juridiques de premier plan pour la juridiction de l’Albanie, dans la section « Firms to watch-Leading firms », faisant la promotion d’A.R.S Legal & Financial Services comme un cabinet professionnel, sérieux, collaboratif et performant […]
L’acte normatif pour plusieurs modifications de la loi sur l’impôt sur le revenue
– L’acte normatif pour plusieurs modifications de la loi sur l’impôt sur le revenu – Projet de loi portant plusieurs ajouts et modifications à la loi sur les assurances sociales – Projet de loi portant plusieurs ajouts et modifications à la loi sur le système fiscal local. L’acte normatif pour plusieurs modifications de la loi […]
Réclamation de droits d’auteur
Réclamation de droits d’auteur SAFAROV v. AZERBAIJAN Dans une décision en date du 1er septembre 2022 [Safarov c. Azerbaïdjan], la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que l’application illégale et arbitraire de la loi sur la propriété intellectuelle dans les litiges entre individus/parties privées constitue une violation de l’Article 1 du Protocole […]
Décision du Collège administratif de la Cour suprême
Décision du Collège administratif de la Cour suprême Les circonstances de l’affaire Le demandeur, B.K., a été désigné par ordre du Ministre de la Défense en tant que membre du groupe de travail chargé d’améliorer l’uniforme militaire, les grades et les insignes portés sur l’uniforme militaire. Dans ce cadre, un contrat de rémunération a également […]
